Conditions d'utilisation

1. Informations sur le fournisseur de services

2. Description du service

Superlisting.io est une plateforme SaaS alimentée par l'IA, conçue pour les vendeurs Amazon et les entreprises de commerce électronique. Les fonctionnalités actuelles comprennent, sans s'y limiter :

• Création et optimisation de contenu de fiches produits par IA
• Outils de référencement (SEO) et de recherche de mots-clés
• Analyse de la performance des fiches produits
• Intégrations avec la marketplace Amazon
• Studio Créatif IA : génération d'images, de vidéos et d'actifs créatifs grâce à des fournisseurs d'IA tiers

La disponibilité des fonctionnalités peut varier selon le plan d'abonnement ou la région géographique. Superlisting.io est une entreprise indépendante, non affiliée à Amazon.com, Inc. ou à ses sociétés affiliées, et n'est pas cautionnée ni parrainée par celles-ci. Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou interrompre des fonctionnalités conformément aux présentes Conditions.

3. Inscription et admissibilité

Pour vous inscrire au Service et l'utiliser, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans ;
• Fournir des informations d'inscription exactes, à jour et complètes ;
• Assurer la sécurité et la confidentialité de vos identifiants de connexion ;
• Nous informer promptement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Vous êtes responsable de toute activité qui se produit sous votre compte. Superlisting.io se réserve le droit de suspendre ou de résilier des comptes pour mauvaise utilisation, violation des présentes Conditions ou toute activité que nous estimons raisonnablement constituer un risque pour le Service ou pour les autres utilisateurs.

4. Abonnements, facturation et annulations

Les options de plans et les tarifs en vigueur sont affichés dans le tableau de bord de votre compte.

4.1 Traitement des paiements

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe ou des partenaires de paiement similaires. Les taxes applicables seront ajoutées lorsque la loi l'exige, notamment la taxe de vente, la TPS, la TVH, la TVQ ou la TVA selon votre juridiction.

4.2 Renouvellement automatique

Tous les abonnements payants se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf si vous annulez avant la date de renouvellement. Vous pouvez gérer ou annuler votre abonnement à tout moment depuis le tableau de bord de votre compte.

4.3 Politique de remboursement

Les paiements sont généralement non remboursables, sauf lorsque la loi applicable l'exige, y compris les lois sur la protection des consommateurs applicables dans la province de Québec, Canada. Si vous estimez avoir droit à un remboursement en vertu de la loi applicable, veuillez nous contacter à support@superlisting.io.

4.4 Essais gratuits

Si vous activez un essai gratuit, aucun montant ne vous sera facturé avant la fin de la période d'essai. Pour éviter des frais, vous devez annuler avant l'expiration de l'essai. Le défaut d'annulation entraîne une inscription automatique au plan payant applicable.

4.5 Rétrofacturations

Si vous initiez une rétrofacturation ou un litige de paiement sans nous contacter au préalable pour tenter une résolution, votre compte pourra être immédiatement suspendu dans l'attente du règlement du litige. Les rétrofacturations frauduleuses peuvent entraîner la résiliation permanente du compte.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins légales et d'une manière conforme aux présentes Conditions. Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour :

• Violer toute loi ou réglementation locale, provinciale, nationale ou internationale applicable ;
• Violer les politiques, conditions d'utilisation ou directives d'Amazon.com, Inc. ou de toute autre plateforme tierce ;
• Perturber, interférer ou compromettre l'intégrité, la sécurité ou les performances du Service ;
• Téléverser, générer, publier ou transmettre du contenu contrefaisant, illégal, diffamatoire ou nuisible ;
• Utiliser des informations de paiement frauduleuses, volées ou non autorisées ;
• Accéder à des comptes ou à des données ne vous appartenant pas, ou les manipuler ;
• Tenter d'effectuer de la rétro-ingénierie, de décompiler ou d'extraire le code source ou les modèles sous-jacents du Service.

5.1 Utilisations interdites des fonctionnalités IA

En plus des exigences générales d'utilisation acceptable ci-dessus, vous ne pouvez pas utiliser le Studio Créatif IA ou toute fonctionnalité alimentée par IA du Service pour générer :

• Des représentations réalistes de personnes identifiables sans leur consentement explicite et documenté ;
• Du contenu portant atteinte à des marques de commerce, logos, œuvres protégées par le droit d'auteur, identités de marque ou emballages propriétaires de tiers ;
• Des images trompeuses ou mensongères conçues pour induire les consommateurs en erreur ou les frauder ;
• Du contenu faisant la promotion de la violence, de la haine, de la discrimination ou d'activités illégales ;
• Du contenu sexuel ou intime non consenti, ou tout contenu impliquant des mineurs dans un contexte sexuel ou exploitatoire ;
• Du contenu conçu pour manipuler, contourner ou circonvenir les systèmes ou politiques d'Amazon ou de toute autre plateforme de marché.

Superlisting.io se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme et de suspendre ou résilier les comptes reconnus en violation de ces dispositions, sans préavis.

6. Propriété intellectuelle, contenu utilisateur et productions IA

6.1 Notre propriété intellectuelle

Tous les droits sur le Service, y compris son logiciel, son architecture de plateforme, son design, sa marque, ses marques de commerce et son code sous-jacent, sont et demeurent la propriété exclusive de Superlisting.io et de ses concédants de licence. Aucun droit de propriété intellectuelle ne vous est transféré du fait de votre utilisation du Service, sauf indication expresse par écrit.

6.2 Contenu utilisateur et données d'entrée IA

« Contenu utilisateur » désigne tout texte, données, informations produits, images, vidéos ou autres matériaux que vous téléversez ou soumettez au Service. « Données d'entrée IA » désigne toute instruction, commande ou actif que vous fournissez pour initier une génération par IA.

Vous conservez la pleine propriété de tout votre Contenu utilisateur et de vos Données d'entrée IA. En soumettant du Contenu utilisateur ou des Données d'entrée IA, vous accordez à Superlisting.io une licence limitée, non exclusive, mondiale et libre de redevances pour traiter, stocker et utiliser ce contenu uniquement dans le but d'exploiter, de maintenir, de sécuriser et d'améliorer le Service en votre nom.

6.3 Productions IA : Propriété et droits d'utilisation commerciale

« Productions IA » ou « Actifs IA » désigne tout contenu, image, vidéo, texte ou actif créatif généré par les fonctionnalités IA du Service à partir de vos Données d'entrée IA.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable :

• Vous êtes propriétaire des Productions IA générées via votre compte.
• Vous avez le droit d'utiliser les Productions IA à des fins commerciales, notamment pour des fiches produits Amazon, des campagnes publicitaires, des supports marketing, les réseaux sociaux et d'autres applications de commerce électronique.
• Les Productions IA ne sont pas garanties uniques ou exclusives. Un contenu identique ou substantiellement similaire peut être généré pour d'autres utilisateurs du Service ou des utilisateurs de fournisseurs d'IA tiers. Il vous appartient seul de vérifier le caractère distinctif sur le plan commercial de toute Production IA avant son utilisation.
• Superlisting.io vous accorde le droit d'utiliser les Productions IA à des fins commerciales, sous réserve de : (a) votre conformité aux présentes Conditions ; (b) les lois applicables, y compris les lois sur la propriété intellectuelle ; et (c) les conditions générales des fournisseurs d'IA tiers dont les modèles ont été utilisés pour générer la production.

Superlisting.io ne peut garantir l'originalité, la conformité en matière de propriété intellectuelle ou l'adéquation juridique des Productions IA à une fin commerciale spécifique. Il vous appartient de réaliser votre propre diligence raisonnable avant tout usage commercial.

6.4 Recours à des fournisseurs d'IA tiers

Superlisting.io s'appuie sur des fournisseurs d'IA tiers pour offrir les fonctionnalités de génération de texte, d'images et de vidéos. En utilisant les fonctionnalités IA du Service, vous autorisez Superlisting.io à transmettre votre Contenu utilisateur et vos Données d'entrée IA à ces systèmes d'IA tiers afin de générer des Productions IA en votre nom.

Superlisting.io utilise un accès commercial sous licence, à niveau payant, aux API d'IA tierces. Conformément aux conditions applicables de nos fournisseurs d'IA, vos instructions et Données d'entrée IA ne sont pas utilisées par ces fournisseurs pour entraîner ou améliorer leurs modèles d'IA.

Superlisting.io n'est pas responsable de : (a) le comportement ou les limitations des modèles tiers ; (b) les données d'entraînement utilisées par les fournisseurs tiers ; (c) les restrictions de sécurité ou le filtrage de contenu appliqués par les fournisseurs tiers ; ou (d) toute modification apportée par les fournisseurs tiers à leurs services, conditions ou disponibilité. Nous pouvons ajuster, limiter ou interrompre des fonctionnalités IA pour nous conformer aux exigences des fournisseurs tiers, sans préavis.

6.5 Attribution

Lorsque la loi applicable ou les conditions de nos fournisseurs d'IA tiers l'exigent, une mention d'attribution au fournisseur d'IA sous-jacent peut être requise lors de l'affichage ou de la distribution de Productions IA. Vous vous engagez à respecter toutes les exigences d'attribution que nous vous communiquerons à cet égard.

6.6 Droits d'image, ressemblance et autorisations de modèles

En téléversant des images ou des vidéos sur le Service, vous déclarez et garantissez que :

• Vous êtes propriétaire ou avez obtenu toutes les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour tout le contenu que vous téléversez, y compris pour toute personne identifiable y apparaissant ;
• Vous avez obtenu les autorisations valides de modèles ou la documentation de consentement pour toute personne réelle identifiable représentée dans le contenu téléversé ou généré, conformément à la loi applicable ;
• Votre contenu téléversé ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits à la vie privée ou à tout autre droit d'un tiers.

Superlisting.io ne vérifie pas, ne valide pas et ne libère pas le statut des droits du contenu téléversé. Vous êtes entièrement responsable de l'utilisation légale de tout le contenu téléversé et de toutes les Productions IA générées via votre compte.

6.7 Absence de garantie de conformité légale ou de plateforme

Superlisting.io ne garantit pas que les Productions IA : (a) sont conformes aux politiques de la marketplace Amazon ou aux politiques de toute autre plateforme ; (b) ne portent pas atteinte à un droit d'auteur, une marque de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle ; ou (c) sont exactes, complètes ou fiables pour une fin particulière. Il vous appartient seul de vérifier toutes les Productions IA avant toute utilisation dans un contexte commercial, publicitaire ou de marketplace.

7. Confidentialité

Votre utilisation du Service est régie par notre Politique de confidentialité, laquelle est incorporée aux présentes Conditions par renvoi. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et au traitement de vos informations tels que décrits dans notre Politique de confidentialité. Notre Politique de confidentialité explique notamment quelles données nous collectons, comment elles sont utilisées et quels sont vos droits à cet égard.

8. Disponibilité du service et force majeure

Nous déployons des efforts commerciaux raisonnables pour maintenir un accès fiable et ininterrompu au Service, mais nous ne garantissons aucun niveau de disponibilité ou de temps de fonctionnement spécifique. Nous ne sommes pas responsables des retards, interruptions, pertes de données ou pannes de service causés par des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, actes gouvernementaux, défaillances des infrastructures Internet, pannes de services tiers, cyberattaques ou conflits de travail.

9. Exclusions de garantie

Le Service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Superlisting.io décline expressément toute garantie, qu'elle soit expresse, implicite, légale ou autre, y compris, sans limitation, toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon.

Superlisting.io ne garantit pas que : (a) le Service répondra à vos exigences spécifiques ; (b) le Service sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou sans erreur ; (c) les Productions IA seront exactes, complètes, non contrefaisantes ou adaptées à un usage commercial ; ou (d) les erreurs ou défauts seront corrigés.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Superlisting.io ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et concédants de licence ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif, punitif ou exemplaire, notamment la perte de bénéfices, de données, de clientèle ou d'exploitation, découlant de ou lié à votre utilisation du Service, même s'ils ont été avisés de la possibilité de tels dommages.

En tout état de cause, la responsabilité totale et cumulée de Superlisting.io envers vous pour toute réclamation découlant de ou liée à votre utilisation du Service ne pourra excéder le montant le plus élevé entre : (a) les sommes totales que vous avez versées à Superlisting.io au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l'événement donnant lieu à la réclamation ; ou (b) cent dollars canadiens (100 $ CAD).

Certaines juridictions, dont le Québec, ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de certains types de dommages. Dans ces juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure minimale permise par la loi applicable.

11. Indemnisation

Sous réserve des limitations énoncées ci-après, vous vous engagez à indemniser et à tenir indemnes Superlisting.io ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et agents (chacun, une « Partie indemnisée ») de et contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité, coût et dépense de tiers (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) (« Pertes ») découlant de ou liés à :

• Votre Contenu utilisateur ou vos Données d'entrée IA ;
• Vos Productions IA et votre utilisation commerciale de celles-ci ;
• Votre utilisation du Service en violation des présentes Conditions ;
• Votre violation de toute loi ou réglementation applicable ;
• Votre atteinte à tout droit de propriété intellectuelle, droit à la vie privée ou autre droit d'un tiers.

Procédure : (a) Superlisting.io vous notifiera promptement par écrit de toute réclamation pour laquelle une indemnisation est demandée, étant entendu que le défaut de notification en temps utile ne vous libérera pas de vos obligations d'indemnisation, sauf dans la mesure où vous subissez un préjudice important en raison de ce défaut ; (b) vous aurez le droit d'assumer seul le contrôle de la défense et du règlement de la réclamation, à condition que vous ne puissiez régler aucune réclamation imposant une obligation, restriction ou responsabilité à une Partie indemnisée sans le consentement écrit préalable de Superlisting.io, lequel ne sera pas refusé sans motif raisonnable ; et (c) Superlisting.io coopérera raisonnablement à la défense de la réclamation à vos frais. Superlisting.io se réserve le droit de participer à la défense de toute réclamation à ses propres frais et avec le conseil de son choix.

Limitations : Vos obligations d'indemnisation au titre de la présente section sont limitées aux Pertes découlant directement des actes ou omissions déclencheurs énoncés ci-dessus, et ne s'étendent pas aux Pertes attribuables à la négligence grave ou à la faute intentionnelle d'une Partie indemnisée.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois.

Sous réserve de toute disposition obligatoire de protection des consommateurs en vertu de la loi québécoise applicable, tout litige découlant des présentes Conditions ou du Service ou s'y rapportant doit être soumis exclusivement aux tribunaux situés à Montréal, Québec, Canada, et vous consentez irrévocablement à la compétence personnelle de ces tribunaux.

13. Résolution des litiges

Nous vous encourageons à nous contacter d'abord à support@superlisting.io pour tenter de résoudre tout litige à l'amiable. Nous ferons des efforts de bonne foi pour régler les litiges à l'amiable dans les 30 jours suivant la réception d'un avis écrit.

Si la résolution amiable échoue, les litiges seront portés devant les tribunaux de Montréal, Québec, conformément à l'article 12.

14. Résiliation

Superlisting.io peut suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment, avec ou sans préavis, pour : (a) violation des présentes Conditions ; (b) activités que nous estimons raisonnablement constituer un risque pour le Service, les autres utilisateurs ou des tiers ; ou (c) si la loi applicable l'exige.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en annulant votre abonnement depuis votre tableau de bord et en cessant toute utilisation du Service.

À la résiliation, les articles 6.1, 9, 10, 11, 12 et 15 survivront et demeureront pleinement en vigueur.

15. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, ou retranchée si une modification est impossible. Le reste des présentes Conditions continuera à s'appliquer pleinement.

16. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Superlisting.io concernant votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, déclarations, garanties et engagements antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux, relatifs à l'objet des présentes.

17. Nous contacter

Pour toute question, préoccupation ou avis en vertu des présentes Conditions :